Accès professionnels
Diagnostic immobilier
  Code postal du bien :

 
  Type de bien :
 

 

ETAT DES RISQUES NATURELS à GOMETZ-LA-VILLE (Ile-de-France)


Contexte
Le territoire français est exposé à des risques naturels (inondations, séismes, feux de forêts, avalanches, etc.) et à des risques technologiques (chimiques, nucléaires, pétroliers, etc.) pouvant gravement mettre en danger les personnes, les biens et l'environnement.
Le Code de l'Environnement impose aux vendeurs et aux bailleurs de tout bien immobilier (bâti ou non bâti) situé dans le périmètre d'un plan de prévention des risques (PPR) ou/et d'une zone de sismicité, d'informer les acquéreurs et locataires de l'existence des risques naturels et technologiques auxquels ce bien est exposé

La visite se déroule comme suit :

  • En cas de défaut d’information, l'acquéreur peut annuler la vente ou en diminuer le prix.
  • En cas d’absence ou de défaut d’information, le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou en diminuer le prix.
  • Votre agence de GOMETZ-LA-VILLE en Ile-de-France établit le rapport de l'état des risques naturels.

 

Finalité
Le diagnostiqueur Alizé réalise l'état des risques et mentionne la sismicité ainsi que les risques naturels et technologiques pris en compte dans le ou les plans de prévention auxquels le bien est exposé. Cet état est accompagné des extraits des documents de référence permettant de localiser le bien au regard de ces risques.
Dans le cas où la commune a fait l'objet d'un ou plusieurs arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique, et si le bien a fait l'objet d'une indemnisation particulière, il convient d'annexer au contrat une déclaration du ou des sinistres indemnisés et dont on a connaissance.
Ce document s'appelle diagnostic état des risques naturels

Certificats
La durée de validité de l'ERNT est de 6 mois

 

POURQUOI UN DIAGNOSTIC ETAT DES RISQUES NATURELS ?

Loi 2003-699, Décret 2005-134, Arrêté du 13 octobre 2005

Article L125-5 du Code de l’Environnement


Accueil | Les diagnostics immobiliers | Déroulement d'un diagnostic | Nos engagements | Contact
performance énergétique | loi Carrez | électrique | termites | plomb | gaz | amiante | prêt à taux0% | état des lieux locatifs | état des risques naturels

www.diagnostic-alize.fr
réalisation webCD

Agence Diagnostic Alizé Ile-de-France, villes couvertes par l'agence :
Massy Versailles Poissy Sartrouville Saint-Germain-en-Laye Mantes-la-Jolie Élancourt Brétigny-sur-Orge Vélizy-Villacoublay La Celle-Saint-Cloud Mantes-la-Ville Conflans-Sainte-Honorine Guyancourt Maurepas Chatou Rambouillet Palaiseau Gif-sur-Yvette Le Chesnay Montigny-le-Bretonneux Orsay Les Clayes-sous-Bois Plaisir Le Pecq Saint-Michel-sur-Orge Trappes Houilles Maisons-Laffitte Les Mureaux Marly-le-Roi Verrières-le-Buisson Les Ulis Saint-Cyr-l'École Le Vésinet Fontenay-le-Fleury Montesson Viroflay Andrésy Carrières-sous-Poissy Verneuil-sur-Seine Limay Achères Bois-d'Arcy Bures-sur-Yvette Saint-Germain-lès-Arpajon Noisy-le-Roi Villepreux Marcoussis Limours Longpont-sur-Orge Magny-les-Hameaux Breuillet Épône Saint-Rémy-lès-Chevreuse Croissy-sur-Seine Aubergenville Vernouillet Igny Villebon-sur-Yvette Dourdan Beynes Chanteloup-les-Vignes Le Mesnil-Saint-Denis Jouy-en-Josas Bougival Carrières-sur-Seine Meulan La Ville-du-Bois Arpajon Voisins-le-Bretonneux Gargenville Triel-sur-Seine Louveciennes Clairefontaine-en-Yvelines Neauphlette Chambourcy Mareil-sur-Mauldre Forges-les-Bains Mézy-sur-Seine Gazeran Égly Bennecourt Orphin Le Val-Saint-Germain Cravent Vieille-Église-en-Yvelines Avrainville La Norville Lommoye Marolles-en-Hurepoix Linas Rolleboise Gometz-la-Ville Auffreville-Brasseuil Boissy-Mauvoisin Chatignonville Guerville Fontenay-Mauvoisin Bourdonné Les Granges-le-Roi La Queue-les-Yvelines Le Tartre-Gaudran Saint-Cyr-sous-Dourdan Mézières-sur-Seine Freneuse Bailly Dampierre-en-Yvelines Civry-la-Forêt Ponthévrard Osmoy Évecquemont Andelu Les Bréviaires Marcq Morainvilliers Arnouville-lès-Mantes Vaugrigneuse Saint-Germain-de-la-Grange Montchauvet Bruyères-le-Châtel Ablis Septeuil Saint-Sulpice-de-Favières Paray-Douaville Feucherolles Villennes-sur-Seine Brueil-en-Vexin Le Port-Marly Guitrancourt Bazemont Montalet-le-Bois Saint-Lambert Boissy-sans-Avoir Mareil-le-Guyon Le Tremblay-sur-Mauldre Follainville-Dennemont Buc Flins-sur-Seine Gressey Bréval Saint-Illiers-la-Ville Gaillon-sur-Montcient Montainville Oinville-sur-Montcient Hermeray Saint-Chéron Blaru Poigny-la-Forêt Bièvres Le Plessis-Pâté Gommecourt Aulnay-sur-Mauldre Cheptainville Ollainville Méricourt Briis-sous-Forges La Villeneuve-en-Chevrie Boinville-en-Mantois Buchelay Dammartin-en-Serve Corbreuse Vert Jouy-Mauvoisin Condé-sur-Vesgre Plessis-Saint-Benoist Gambais Ménerville Saint-Escobille Moisson Rosny-sur-Seine Garancières Saint-Forget Flexanville Rochefort-en-Yvelines Prunay-le-Temple Vaux-sur-Seine Auteuil Le Perray-en-Yvelines Thoiry Orgeval Courgent Villiers-Saint-Fréderic Mulcent Courson-Monteloup Allainville Tilly Gometz-le-Châtel Prunay-en-Yvelines Juziers Houdan Drocourt Issou Herbeville Porcheville Rennemoulin Chevreuse Galluis Lévis-Saint-Nom Méré Vicq Guernes Nézel Longnes Sonchamp Angervilliers Saint-Illiers-le-Bois Hardricourt La Boissière-École Les Molières Tessancourt-sur-Aubette Mittainville Saint-Maurice-Montcouronne Saint-Aubin Bonnières-sur-Seine Raizeux Nozay Jeufosse Chapet Guibeville Mousseaux-sur-Seine Rocquencourt Fontenay-lès-Briis Montlhéry Saclay Breuil-Bois-Robert Favrieux Fourqueux Villette Magnanville Grandchamp Richarville Perdreauville Châteaufort Les Essarts-le-Roi Thiverval-Grignon La Celle-les-Bordes Béhoust Senlisse Orgerus Saint-Arnoult-en-Yvelines Tacoignières Mareil-Marly Autouillet Saint-Léger-en-Yvelines Villiers-le-Mahieu Neauphle-le-Château Flins-Neuve-Église Breux-Jouy Rosay Boissy-sous-Saint-Yon Boinville-le-Gaillard Saint-Jean-de-Beauregard Saint-Martin-de-Bréthencourt Bonnelles Maulette Fontenay-Saint-Père Jambville Jumeauville Sailly Choisel Gambaiseuil Les Mesnuls Bouafle Bazainville Toussus-le-Noble Vauhallan Mondreville Aigremont Crespières Boullay-les-Troux Le Tertre-Saint-Denis Émancé Pecqueuse Villejust Orcemont Sermaise Villiers-le-Bâcle Chaufour-lès-Bonnières Saint-Hilarion Limetz-Villez Leudeville Leuville-sur-Orge Port-Villez Ecquevilly Boinvilliers Authon-la-Plaine Goussonville Flacourt Adainville La Forêt-le-Roi Millemont La Hauteville Roinville Soindres Bullion Saint-Rémy-l'Honoré Saint-Nom-la-Bretèche Cernay-la-Ville Boissets Longvilliers Orvilliers Sainte-Mesme Jouars-Pontchartrain Auffargis Goupillières L'Étang-la-Ville Maurecourt Janvry Neauphle-le-Vieux Hargeville Saint-Yon Saulx-Marchais Saint-Martin-des-Champs Boissy-le-Sec Orsonville Davron Médan Richebourg Les Alluets-le-Roi Lainville-en-Vexin Maule Chavenay Le Mesnil-le-Roi Milon-la-Chapelle Bazoches-sur-Guyonne Coignières Grosrouvre La Verrière Montfort-l'Amaury Les Loges-en-Josas Saint-Martin-la-Garenne La Falaise Dannemarie